Catherine Michelet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Clancier-Michelet
De: Catherine MICHELET
adjointe administrative principale de première classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
JORFTEXT000050212783(source JORF)
habilitation
13 Septembre 202413/09/2024
De: Catherine MICHELET
adjointe administrative principale de première classe de chancellerie
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
JORFTEXT000050212779(source JORF)
habilitation
13 Septembre 202413/09/2024
De: Catherine MICHELET
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
JORFTEXT000046253793(source JORF)
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Catherine MICHELET
adjointe administrative principale de chancellerie de première classe
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
JORFTEXT000046253789(source JORF)
habilitation
03 Septembre 202203/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.